Article 4/ L’Organisation a pour objectifs :

a - De sauvegarder et améliorer la pureté de la race barbe et de ses dérives ;
b - D’élaborer le standard du cheval Barbe pur et de définir les caractéristiques spécifiques de ses dérivés ;
c- De susciter, dans les pays membres, l’ouverture du livre généalogique du Barbe pur ;
d- De sensibiliser l’intérêt du public et des professionnels à la promotion du cheval Barbe et de ses dérivés ;
e- De conseiller et de coordonner les politiques et les activités des membres de l’Organisation, étant entendu que l’Organisation n’a ni pouvoir, ni compétence juridique pour intervenir dans les politiques et activités internes et ses membres ;
f- De coopérer avec toute personne, physique ou morale, entreprise, association, partout dans le monde, dans le but de promouvoir l’uniformité des terminologies, définitions et procédures relatives à l’élevage des chevaux barbe et de leurs dérivés ;
g- De constituer une documentation, d’éditer et de publier, partout dans le monde, les informations relatives aux chevaux de race barbe et à leurs dérivés ;
h- D’être un « organe » consultatif pour toutes les autorités internationales, nationales, régionales, municipales ou autre ainsi que pour tout organisme ou personne, dans ls discussions et négociations concernant les questions relatives aux chevaux de race et de leurs dérivés ;
i- De diffuser toutes informations sur les méthodes et pratiques d’élevage d’amélioration, de médecine vétérinaire et sur tous les autres sujets par des moyens divers :
Conférences, discussions, livres, publications, émissions télévisées ou radiophoniques, films cinématographiques, cassettes vidéo………..

L’Organisation peut coopérer, dans ce but, avec tous Gouvernements, autorités, universités, collèges, instituts de recherche et toutes autres personnes ou organismes etc. ………

De promouvoir des épreuves mettant en valeur les qualités des chevaux de race barbe et de leurs dérivés ;
D’encourager l’élevage des chevaux de race barbe et de leurs dérivés par l’attribution de diverses récompenses aux reproducteurs de qualité ;
De désigner et d’organiser les échanges de juges de chevaux de race barbe et de leurs dérivés dans les pays du monde entier.
De recevoir toutes souscriptions, donations et cadeaux, en espèce ou en nature, et d’entreprendre et de réaliser toutes actions à mener pour atteindre les objectifs de l’Organisation ;
D’utiliser les revenus et les recettes de l’Organisation uniquement pour la promotion de ses objectifs, et de ne pas payer, transférer, directement ou indirectement, la moindre part de profit aux membres de l’Organisation.

Etant donner que rien ne s’oppose, sur ce point, au paiement de bonne foi, d’une rémunération raisonnable de tout membre, serviteur ou employé de l’Organisation, ou de toute autre personne qui aurait rendu de grands services à l’Organisation, mais en aucune circonstance un membre du bureau ne pourra être rémunéré autrement qu’en remboursement de ses frais ;

D’emprunter de l’argent sous garantie et avec intérêts déterminés, puis d’investir tout argent qui ne serait pas immédiatement utilisable par l’Organisation.


Article 5 /

Pour la compréhension des présents statuts « chevaux de race barbe » désignent les chevaux inscrits dans les livres d’origine de la race barbe pure de tout organisme pouvant être membre de l’organisation en vertu de l’article 6 ci-dessous.
Ses dérivés « désignent les chevaux inscrits comme arabe-barbe dans les livres d’origine de tout organisme pouvant être membre de l’Organisation en vertu de l’article 6 ci-dessous


Article 6 /

Les adhérents à l’Organisation se repartissent comme suit :
Les membres
Les associés
Les associés à titre honorifique
Toutes autres catégories que le Comité Exécutif désignera


Article 7 / Les membres votants :

Toute association nationale ou autre, institution ou société, généralement reconnu dans son propre pays comme détentrice du livre d’origine officiel des chevaux barbes de race pure et de ses dérivés, peut adhérer en qualité de membre votant à l’organisation.
Chaque membre est représenté par deux délégués ayant le droit de vote,
Chaque membre doit désigner ses délégués et en avertir le secrétariat Général de l’Organisation par notification.
Une autre notification est nécessaire dans le cas où le membre désire remplacer l’un de ses délégués par un autre ou combler un poste vacant.
A moins que stipulé autrement dans la notification de chaque délégué.
- Chaque membre peut désigner un ou plusieurs remplaçants lors de l’absence de l’un ou des deux délégués.
- Le Comité Exécutif examinera les accréditations de chaque délégué ou remplaçant avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.


Article 8 / Peuvent adhérer en qualité d’associés :

Toute association nationale, régionale ou locale, institution ou société, qui n’est pas reconnue dans son propre pays comme détentrice du livre des origines officiel des chevaux de race barbe et de leurs dérivés mais dont l’objectif est la promotion et l’amélioration des chevaux de race barbe et de leurs dérivés.
Toute université, collège, école ou service, ou toute institution liée à l’éducation ou à la recherche, dont l’activité est liée à la promotion le développement ou l’amélioration de l’élevage, des techniques de reproduction, de l’alimentation et de la santé des chevaux.
Chaque associé désigne deux observateurs qui peuvent assister à l’assemblée Générale, sans exercer le droit de vote.
Chaque associé peut en cas d’absence désigner un ou plusieurs suppléants qui peuvent exercer les mêmes pouvoirs.
Les membres individuels de toute association, institution ou société associée de l’Organisation ne peuvent pas être eux-mêmes considérés comme associés.
Toute personne exerçant le métier d’éleveur de chevaux de race barbe ou de leurs dérivés, ou étant simplement intéressé par les objectifs de l’Organisation a le droit d’adhérer en tant qu’associé individuel.


Article 9 / Les associés à titre honorifique.

Toute personne ayant servi la cause du cheval de race barbe et de ses dérivés ou celle de l’Organisation peut être désignée en qualité d’associé par l’Assemblée Général de l’Organisation sur proposition du Comité Exécutif.
L’associé honorifique bénéficie des mêmes droits et privilèges qu’un associé, mais il est exempté de tout paiement de droit d’inscription.
L’élection d’un associé honorifique est prononcée par les deux tiers des déléguées présents votants.


Article 10 / Adhésion à l’Organisation :

Les modalités d’adhésion à l’Organisation sont les suivantes :
La demande d’adhésion au statut de membre de l’Organisation de toute société, institution ou association concernée doit parvenir au Secrétariat Général de l’Organisation signée par une personnalité dûment autorisée du candidat membre, et doit stipuler l’adresse de ce candidat.
Cette adresse sera celle reconnue par l’Organisation, sauf notification ultérieure du membre au Secrétariat Général de l’Organisation.
La demande d’adhésion de toute société, institution ou association à titre d’associé doit se faire par écrit et être envoyée au secrétariat Général de l’Organisation, signée par une personnalité dûment autorisée de la société, l’institution ou l’association concernée.
b- La demande d’adhésion en qualité d’associé individuel est adressée par le candidat au Secrétariat Général de l’Organisation par l’intermédiaire du membre du pays où il réside.
S’il n’y a pas de membre de même pays la demande est adressée directement au secrétariat Général de l’Organisation.
c- Le Comité Exécutif a l’entière discrétion d’accepter ou de rejeter toute demande d’adhésion à l’Organisation, et de déterminer dans quelle mesure une association nationale, institution, société ou autre association est admise en qualité de membre ou d’associé.
Si le cas se présente, il faut aussi décider dans quelle mesure un associé peut être élevé au statut de membre.
d- Le Comité Exécutif n’a aucune justification à fournir lors de ses décisions


Article 11 / Annulation des adhésions :

Le Comité Exécutif peut à sa discrétion mettre fin à l’adhésion de tout membre, associé, associé individuel ou autre, si celui –ci est en défaut de paiement de cotisation depuis plus de 12 mois.
Le Comité Exécutif peut annuler l’adhésion de tout membre, associé, associé individuel, suppléant observateur ou suppléant pour les raisons citées ci-dessous.
Dans ce cas la présence morale ou physique concernée pourra faire appel et être entendue devant le Comité Exécutif avant la décision finale.
La décision d’exclusion ne peut porter préjudice aux membres du Comité Exécutif.
Toute conduite que le Comité Exécutif considère comme contraire aux objectifs de l’Organisation et l’intérêt du cheval barbe en général.
Transmission de renseignements faux, incomplets ou fallacieux concernant en particulier les déclarations de naissances.
L’inobservation des règles générales de l’Organisation.
L’inobservation des résolutions de l’Organisation prescrivant les règles de conduite de respecter pour rehausser la réputation de l’Organisation et pou promouvoir ses objectifs.


Article 12 /

Tout membre, associé au autre peut démissionner de l’Organisation à condition d’avertir onze mois à l’avance par écrit le Secrétariat Général de l’Organisation de son intention et à condition également que tous les frais ou inscriptions ou autres dues avant la date à laquelle sa démission prendra effet auront été payées.


Article 13 / Organes de l’Organisation :

En application des décisions de l’assemblée Générale constitutive qui s’est tenue à Alger le 21 Juin 1987 les organes de l’Organisation Mondiale du cheval barbe sont :
L’assemblée Générale
Le Comité Exécutif
Le Secrétariat Général


Article 14 /

L’assemblée Générale constitutive de l’Organisation s’est tenue à Alger le 21 Juin 1987.


Article 15 / L’Assemblée Générale ordinaire : Convocations et procédure
 
La convocation en A.G.O. doit être envoyée à tous les membres votants, associés, associés individuels ou autres, dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant la date de l’Assemblée.
La convocation en A.G.O. doit spécifier la date, l’heure et le lieu, l’ordre du jour et dans le cas de résolution à voter, en comporter le texte intégral.
Tous les délégués votants et observateurs et tous les autres membres sont invités à assister à l’A.G.O.
Sont autorisés à voter :
Chaque délégué votant, ou en son absence, son substitut.
Chaque délégué votant dispose d’une voix à l’exclusion de tout autre membre.
Les membres du Comité Exécutif peuvent voter de plein droit, sur tous les sujets abordés, même s’ils ne sont pas délégués votants
En cas de ballottage le Président dispose de 2 voix
La simple majorité est nécessaire pour toute décision à prendre
A moins d’indications contraires, le quorum est fixé lorsque la simple majorité des délégués votants, ou de leurs substituts, est atteinte.
Le Président de l’Organisation est désigné d’office Président d’A.G.O
Il peut être remplacé par le Vice –Président.
A défaut, les membres du Comité Exécutif peuvent désigner un des leurs.


Article 16 / L’Assemblée Générale Ordinaire est habilitée notamment pour :

Examiner le rapport moral concernant le ou les exercices écoulés depuis l’ A.G.O. précédente.
Examiner le rapport financier concernant le ou les exercices écoulés depuis l’A.G.O. précédente.
Faire des recommandations au Comité Exécutif.
Voter, si besoin est, des amendements aux statuts
Débattre de tous sujets concernant la politique générale et la gestion de l’Organisation que le Comité Exécutif jugera utile d’exposer
Elire les membres du Comité Exécutif
Nommer des commissaires aux comptes attachés à l’Organisation
Examiner si l’on doit prendre de nouvelles résolutions concernant le code de conduite à observer pour accroître la réputation de l’Organisation et perpétuer ses actions
Examiner les questions diverses.


Article 17 / L’Assemblée Générale Extraordinaire

Le Comité Exécutif peut convoquer, à tout moment, une Assemblée Générale
Extraordinaire dans le but de modifier les statuts ou pour d’autres raisons.
Dans ce cas, le Comité Exécutif doit en faire la demande au secrétariat Général de l’Organisation dans un délai supérieur à 90 jours avant la date de l’A.G.O.E.
Cette requête doit être signée par au moins 10 membres votants et comporter l’objet de la convocation en A.G.O.E.


Article 18 / La constitution et les fonctions du Comité Exécutif sont définies ci-après :

La politique générale et la gestion des affaires de l’Organisation qui ne dépendent pas de l’Assemblée Générale sont du ressort du Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif comprend :
2 membres de l’Organisation élus selon les modalités exprimées, ci-après. Le nombre peut être réduit ou augmenté selon les besoins par le Comité Exécutif lui –même.
Le Président, les Vices Présidents, le Secrétaire Général ainsi que les autres membres, les conseillers sont désignés par le Comité Exécutif en son sein.
Tous les membres du Comité Exécutif entrent dans leurs fonctions à la conclusion de l’Assemblée Générale qui les a élus, et pour une période de 4 ans.
Dans le cas où lors de la 4 ème année il n’y aurait pas d’Assemblée Générale Ordinaire, les membres du C.E restent dans leurs fonctions jusqu’à l’A.G.O suivante. Tous les membres votants sont rééligibles.
Dans le cas ou l’élection ou la réélection d’un ou plusieurs membres du C.E est à l’ordre du jour de l’A.G.O, le C.E doit envoyer, en même temps que la convocation, la liste des candidats aux délégués votants.
Toute personne élue durant l’Assemblée Générale Ordinaire entre dans ses fonctions à l’issue de cette dernière.
Le C.E a le pouvoir de nommer une personne appartenant à un membre de l’Organisation afin de combler un poste vacant entre les Assemblées Générales Ordinaires.
Le Comité Exécutif peut coopter une personne appartenant à un membre de l’Organisation pour servir à l’intérieur du C.E pendant une période déterminée par le C.E lui-même, étant entendu que toute personne ainsi comptée en perdra ses fonctions à l’intérieur du Comité Exécutif à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire suivant sa cooptation.
Toute personne déjà été cooptée suivant cette clause peut l’être à nouveau.
Le Comité Exécutif a tous pouvoirs d’agir, selon les modalités prévues ans cette clause.
Le Président de l’Organisation est d’office le Président de séance lors de s réunions de Comité, et doit présider à toutes les séances de travail.
Il peut être remplacé dans cette tâche par le Vice Président.
A défaut, les membres du Comité Exécutif peuvent désigner l’un des leurs pour présider la séance.
A chaque réunion du Comité Exécutif, chacun de ses membres, dispose d’une voix par personne, par représentation ou par poste.
Toutes les décisions doivent être adoptées à la majorité des voix. En cas de ballottage, le Président de séance dispose de deux voix.
Le Comité Exécutif doit se réunir pour régler les affaires courantes ou les problèmes particuliers au rythme qui lui convient.
Le Comité Exécutif doit rédiger et conserver les procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité Exécutif et des sous comités.


Article 19 / Les membres du bureau du Comité Exécutif sont :

Le Président
Les Vices Présidents
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général Adjoint
Les Conseillers
Ils ne peuvent être rémunérés.
Dans une réunion du Comité Exécutif se tenant juste après une Assemblée Générale Ordinaire où un ou plusieurs des membres du bureau se sont retirés, le Comité Exécutif doit procéder à l’élection, parmi ses membres d’un Président, des Vice-présidents, d’un Secrétaire Général et son adjoint et de tout autre membre conseiller du bureau si besoin est.
Chaque membre du bureau reste dans ses fonctions pendant 4 ans, c'est-à-dire jusqu’à la conclusion de l’A.G. qui survient la quatrième année de son mandat.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’A.G. cette année là, le membre du bureau reste dans ses fonctions jusqu’à la prochaine A.G.
Tout membre sortant du Comité Exécutif rééligible.
Le comité Exécutif a le pouvoir de nommer l’un de ses Membres, qu’il soit élu ou coopté, pour pourvoir à une éventuelle vacation d’un membre du bureau, entre deux A.G. et jusqu’à la conclusion de la prochaine.
Les membres du Rémunérés :
Le Comité Exécutif a le pouvoir d’engager et de révoquer des employés rémunérés, selon les besoins et les circonstances.


Article 20 /

Les postes des membres du bureau et du Comité Exécutif peuvent être déclarés vacants lorsque le membre :
N’appartient plus à un membre de l’Organisation ;
Est absent des réunions du Comité Exécutif durant une période de deux ans et que le Comité Exécutif déclare qu’il a ainsi laissé son poste vacant ;
Est convaincu de faillite ou de malhonnêteté vis-à-vis de l’Organisation ;
Est légalement déclaré privé de ses facultés mentales ;
Est condamné à une peine infamante.


Article 21 /

Le Comité Exécutif est tenu d’organiser, au moins une fois tous les a ans et si possible en même temps que l’A.G.O. une conférence qui réunira tous les délégués votants, observateurs, membres associés, ainsi que des intervenants, invités et personnalités, désignés par le Comité Exécutif.


Article 22 /

Le Comité Exécutif a le pouvoir de désigner des sous – comités composés de membres du Comité Exécutif, de membres de l’Organisation, ou de leurs représentants.
Le Comité Exécutif charge les sous –comités de missions d’études qui sont nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et responsabilités.
Le Comité Exécutif peut de la même manière, et à tout moment, dissoudre les sous –comités.
Les sous-comités doivent, dans l’exercice de leurs missions, se conformer aux règles de fonctionnement qui leur sont imposées par le C.E. et doivent, dans tous les cas, faire leur rapport intégralement et promptement au Comité Exécutif.
Chaque sous-comité à la possibilité délire son propre Président et de déterminer le quorum nécessaire à son fonctionnement, ainsi que la périodicité de ses réunions.
Chaque membres de sous-comité dispose d’une voix, la majorité est nécessaire pour toute décision à prendre.
En cas de partage égal des voix, le Président à voix prépondérante.


Article 23 / En matière de financement :

Les membres votants doivent s’acquitter auprès de l’Organisation d’une cotisation annuelle de 1000 FF en plus d’une éventuelle autre année.
Au moment de son admission, chaque adhérent doit payer sa cotisation en totalité, sauf s’il adhère après le 1 er septembre auquel cas il ne paiera que la moitié de sa cotisation.
Les associés répondant aux critères contribuent au financement de l’Organisation par une cotisation annuelle de 1000 FF à laquelle peut s’ajouter une éventuelle souscription temporaire déterminée par le Comité Exécutif.
Les associés individuels correspondant aux critères contribuent au financement de l’Organisation par une cotisation annuelle de 100 FF à laquelle peut s’ajouter une éventuelle souscription temporaire déterminée par le Comité Exécutif.
Argent et propriétés de l’Organisation sont confiés au C.E. et gérés sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Le Comité Exécutif peut ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires dans les pays membres au nom de l’Organisation et y déposer tout l’argent reçu par l’Organisation, quelque en soit la provenance.
Tout paiement par l’Organisation doit être effectué en chèque et monnaie internationale, signé par le Secrétaire Général adjoint de l’Organisation si la somme est inférieure à 5000 FF et par le Secrétaire Général si la somme est supérieure à 5000 FF.
Le Comité Exécutif est néanmoins autorisé à conserver et à gérer une régie de dépenses en liquide qui lui servira à régler les frais courants.
Cette somme en liquide pourra d’ailleurs être définie à l’avance en accord avec le C.E de l’Organisation, ou du moins soumise à son approbation de temps en temps.
Les livres de comptes sont conservés par le Secrétaire Général et doivent être examinés au moins une fois par an, par un Commissaire aux comptes, nommé par l’Organisation en Assemblée Générale, étant entendu que le Comité Exécutif peut lui-même nommer un tel commissaire aux comptes jusqu'à la clôture de la prochaine A.G.O.
L’année financière de l’Organisation débute le 1 er Janvier et s’achève le 31 Décembre de chaque année.


Article 24 /

L’Organisation peut être dissoute par l’Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Comité Exécutif.


Article 25 / Constitutions aux responsabilités

En cas de dissolution, chaque membre, associé, associé individuel ou autre membre que les membres honorables s’engage à contribuer à la liquidation financière afin de participer aux frais de dépenses de la dissolution, comme à l’extinction des dettes diverses.
La somme demandée à chaque membre ne pourra pas excéder l’équivalent de la dernière cotisation requise par le Comité Exécutif.
Disposition des sommes restantes après dissolution.
Si après dissolution de l’Organisation, il reste un solde de quelque nature qu’il soit, ne peut être réparti entre les différents membres de l’Organisation mais doit être distribué, donné ou transféré à une ou plusieurs institutions ou organisations ayant des objectifs similaires à ceux de l’Organisation, avec l’approbation du Comité Exécutif.


Article 26 /

Toutes modifications ou additions aux présents statuts doivent se faire selon ls modalités suivantes :
Par résolution approuvée par le Comité Exécutif et en addition, Par résolution en assemblée Générale de l’Organisation, approuvée par au moins 2/3 des votes exprimés.

Observations : Articles mis à jour

Article 2 /

Le siège de l’Organisation est fixé à Alger. Il est au 148 Avenue e l’ALN Carroubier Hussein Dey Alger.

Article 3 /

L’organisation Mondiale du Cheval Barbe est une association dotée de la personnalité morale et régie notamment par les dispositions du titre IV de la loi N° 90.31 du 04 décembre 1990 relative aux associations.

Article 23 / Le montant des cotisations à compter de l’année 2003 sont les suivants :

- Associé individuel : 30 Euros
- Associé collectif (association, société etc.) : 300 Euros
- Membre votant agréé : 1 à 50 naissances 300 Euros
                                      : 51 à 100 naissances 600 Euros
                                      : 101 à 500 naissances 1000 Euros
                                      : 501 et plus 1500 Euros

- Pays berceaux de race : 1 à 100 naissances 1000 Euros
                                       : 101 à 500 naissances 2000 Euros
                                       : 501 et plus 3000 Euros